Signalement de contenu (DMCA / LCEN)

Dernière mise à jour : 23/10/2026

Epargnelisiblefr respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à retirer rapidement tout contenu dont le caractère illicite lui serait signalé. Cette procédure s'inspire du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et respecte l'article 6 de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Contenu de la notification

Pour être traitée, votre notification doit comporter :

1. vos nom, prénom, adresse et e-mail (ou, pour une personne morale, sa dénomination, sa forme et son siège) ;
2. la description de l'œuvre ou du droit que vous estimez atteint ;
3. l'adresse précise (URL) du contenu litigieux sur Epargnelisiblefr ;
4. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec les justificatifs utiles ;
5. une déclaration attestant de votre bonne foi et de l'exactitude des informations fournies ;
6. votre signature, manuscrite ou électronique.

Où l'envoyer

Par e-mail à contact@epargnelisiblefr.com, objet « Signalement de contenu », ou par courrier à : [adresse postale de l'éditeur].

Traitement

Nous accusons réception sous 72 heures ouvrées. Si la demande est fondée, le contenu est retiré ou modifié dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires.